Sales Terms and Condition
1. General Information
The Ultra Galerie website is operated by SAS ULTRA GALERIE, registered under SIRET number 93850247300011. The company’s headquarters are located at 44 rue de la Loubière, 13006 Marseille.
2. Products
The products offered for sale are vintage items, which may be unique and exhibit signs of wear or patina. Each product is accurately described on the website, and photos are provided to give the customer a clear understanding of the item’s condition.
The characteristics and prices of the products are displayed on each product page. These details are subject to change at any time without prior notice, provided that such modifications do not affect orders that have already been confirmed.
3. Orders
To place an order, the Customer must follow these steps:
- Select the desired products and add them to the cart.
- Validate the cart by clicking on “Order.”
- Create an account or log into an existing account.
- Provide the necessary billing and delivery information.
- Choose the payment method and finalize the order.
The sales contract is considered concluded once the Customer has validated the order and made the payment.
4. Prices
The prices of the products are indicated in euros, excluding taxes, unless otherwise stated. Shipping costs are not included in the product prices and will be calculated at the time of ordering, based on the delivery location.
The Website reserves the right to modify product prices at any time, provided that such changes do not apply to orders that have already been confirmed.
5. Payment
Payment for the order can be made by credit card, PayPal, or any other payment method offered on the Website. Payment is secure, and the Customer’s banking information is protected.
The total amount of the order will only be debited once the Customer has confirmed the order.
6. Delivery
The products will be delivered to the address provided by the Customer at the time of the order. Delivery times vary depending on the chosen option and the destination. The Website strives to meet these deadlines but cannot be held responsible for delays or issues beyond its control (strikes, weather conditions, etc.).
Shipping costs are the responsibility of the Customer, unless otherwise stated.
7. Right of Withdrawal
In accordance with applicable law, the Customer has a period of 14 days from the receipt of the products to exercise their right of withdrawal. The product must be returned in its original condition and packaging, without having been used.
Return shipping costs are the responsibility of the Customer. If the withdrawal is exercised under the specified conditions, the Customer will be refunded within 14 days from the receipt of the returned products.
8. Returns and Exchanges
Due to the unique and vintage nature of the items, returns and exchanges are not accepted unless the item is defective or does not match the description. In such cases, the Customer must contact us within 7 days of receiving the order to report the issue.
9. Warranties and Liability
The items sold on the Website are second-hand and may show signs of wear. Each product is carefully examined and described. However, the Website does not guarantee that the items are free from defects unless such defects are mentioned in the description.
The Website cannot be held liable for any indirect damages related to the use of the products.
10. Intellectual Property
All elements of the Website (texts, images, logos, etc.) are protected by intellectual property rights. Any unauthorized reproduction, use, or distribution of the Website’s content is strictly prohibited.
11. Personal Data Protection
The Website respects the privacy of its users. Personal data collected during the order process is used solely to process orders and enhance the customer experience.
In accordance with the “Informatique et Libertés” law, the Customer has the right to access and modify their personal data at any time.
12. Applicable Law and Jurisdiction
These General Terms and Conditions of Sale are governed by French law. In the event of a dispute, the competent court will be the one in the jurisdiction of the company’s registered office, unless otherwise required by mandatory legal provisions.
Last update date of the General Terms and Conditions of Sale: January 23, 2025.
Conditions Générales de Ventes
1. Informations Générales
Le Site Ultra Galerie est exploité par SAS ULTRA GALERIE, enregistré sous le numéro de SIRET 93850247300011. Le siège social est situé au 44 rue de la loubière 13006 Marseille.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets vintage, susceptibles d’être uniques et d’avoir un caractère usagé ou patiné. Chaque produit est décrit de manière précise sur le Site, et des photos sont fournies pour permettre au Client de se faire une idée précise de l’état de l’objet.
Les caractéristiques et prix des produits sont affichés sur chaque fiche produit. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, sous réserve que ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
3. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Valider le panier en cliquant sur « Commander ».
- Créer un compte ou se connecter à son compte existant.
- Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
- Choisir le mode de paiement et finaliser la commande.
Le contrat de vente est réputé conclu dès lors que le Client a validé sa commande et effectué le paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés au moment de la commande, en fonction du lieu de livraison.
Le Site se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant entendu que ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires du Client sont protégées.
Le montant total de la commande sera débité uniquement lorsque le Client aura confirmé la commande.
6. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie et de la destination. Le Site s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de problème indépendant de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, sans avoir été utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Si la rétractation est exercée dans les conditions prévues, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Retours et Échanges
En raison du caractère unique et vintage des objets, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf si l’objet est défectueux ou ne correspond pas à la description. Dans ce cas, le Client doit nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de la commande pour signaler le
problème.
9. Garanties et Responsabilité
Les objets vendus sur le Site sont d’occasion et peuvent présenter des signes d’usure. Chaque produit est examiné et décrit avec soin. Toutefois, le Site ne garantit pas que les objets soient exempts de défauts, sauf si ceux-ci sont mentionnés dans la description.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, ou diffusion non autorisée des éléments du Site est interdite.
11. Protection des Données Personnelles
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client peut accéder à ses données personnelles et les modifier à tout moment.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.
Date de mise à jour des CGV : 23 janvier 2025